Permis de construire Logement N° 04808915C0004

Permis de construire n° 04808915C0004 au Malzieu-Forain pour 136 m² de logement, Villechailles

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2015

Dossier PC n° 04808915C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04808915C0004 a été délivré le 23 mai 2015 au Malzieu-Forain (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Villechailles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malzieu-Forain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 529 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/05/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet au Malzieu-Forain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villechailles

Territoires administratifs

Commune
Le Malzieu-Forain Code postal 48140 Identifiant INSEE 48089
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNIERES (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808915C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Villechailles, au Malzieu-Forain (48140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04808915C0004, déposé en mairie du Malzieu-Forain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Malzieu-Forain

Autres types d'autorisations au Malzieu-Forain