Permis de construire à La Malène pour 1 570 m² de locaux - Le Mazel-Bouissy
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 04808814B0002
Demandeur
GAEC BOUISSY
Cette page présente le permis de construire n° 04808814B0002, délivré le 14 octobre 2014 à La Malène (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Mazel-Bouissy, La Malène (48210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BOUISSY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 570 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A124.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Malène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mazel-Bouissy
Territoire administratif
- Commune
- La Malène Code postal 48210 Identifiant INSEE 48088
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 1 570 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 884 m² | 1 680 m² |
| Total | 796 m² | 1 570 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 884 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 796 m² | 1 570 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 884 m² | 1 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUISSY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522087188
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINTE-ENIMIE (48210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808814B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |