Permis de construire à Prinsuéjols-Malbouzon pour 1 025 m² de logement et locaux - Ferluc
Lozère (48) , Occitanie
Autorisé le 18 juin 2019 · Dossier PC n° 04808719C0002 · Demandeur : OBRAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04808719C0002, délivré le 18 juin 2019 à Prinsuéjols-Malbouzon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Ferluc, Prinsuéjols-Malbouzon (48270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OBRAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 947 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 181 m² d'habitation et 119 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G475, G110, G109.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Prinsuéjols-Malbouzon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 181 m² | 94 m² | 24 m² | 0 m² | 251 m² | 475 m² |
| Locaux | 545 m² | 119 m² | 431 m² | 20 m² | 525 m² | 5 m² | 550 m² |
| Total | 769 m² | 300 m² | 525 m² | 44 m² | 525 m² | 256 m² | 1 025 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 119 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Agricole | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 545 m² | 119 m² | 431 m² | 20 m² | 525 m² | 5 m² | 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 9
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| En résidence | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OBRAC
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808719C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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