Permis de construire Logement N° 04808623A0002

Permis de construire n° 04808623A0002 à Luc pour 114 m² de logement, Le Fraisse

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 04808623A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04808623A0002 a été délivré le 20 avril 2023 à Luc (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Fraisse.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G200, G582. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G200 G582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc Code postal 48250 Identifiant INSEE 48086
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 73 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total 73 m² 41 m² 73 m² 0 m² 73 m² 41 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC (48250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808623A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Fraisse, à Luc (48250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808623A0002, déposé en mairie de Luc.

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