Permis de construire Locaux N° 04808118A0002

Permis de construire à Lanuéjols pour 46 m² de locaux - Vareilles

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 04808118A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04808118A0002, délivré le 7 septembre 2018 à Lanuéjols (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Vareilles, Lanuéjols (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 792 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Lanuéjols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vareilles

Territoire administratif

Commune
Lanuéjols Code postal 48000 Identifiant INSEE 48081
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANUEJOLS (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808118A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vareilles, Lanuéjols (48000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808118A0002, instruit par la commune de Lanuéjols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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