Permis de construire Logement N° 04808115A0002

Permis de construire à Lanuéjols pour 125 m² de logement - Lou Martoulet Terres Bleues

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 04808115A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04808115A0002, délivré le 4 juin 2015 à Lanuéjols (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Lou Martoulet Terres Bleues, Lanuéjols (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

946 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2017.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/06/2015
Chantier (DOC)
30/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2017

Localisation du projet à Lanuéjols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terres Bleues

Territoire administratif

Commune
Lanuéjols Code postal 48000 Identifiant INSEE 48081
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BAUZILE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808115A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lou Martoulet Terres Bleues, Lanuéjols (48000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808115A0002, instruit par la commune de Lanuéjols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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