Permis de construire n° 04808113A0002 à Lanuéjols pour 208 m² de locaux, Vitrolles
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 04808113A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04808113A0002 a été délivré le 2 mai 2013 à Lanuéjols (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Vitrolles.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B77, B76, B687. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanuéjols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Lanuéjols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vitrolles
Territoires administratifs
- Commune
- Lanuéjols Code postal 48000 Identifiant INSEE 48081
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 976 m² |
| Total | 768 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 768 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 976 m² |
| Total locaux | 768 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANUEJOLS (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808113A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |