Permis de construire Locaux N° 04808023A0004

Permis de construire n° 04808023A0004 à Langogne pour 71 m² de locaux, 5 Avenue Jules Conturie

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 04808023A0004

Demandeur

SCI ELOCAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Langogne (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04808023A0004 a été délivré le 22 septembre 2023, pour un projet situé 5 Avenue Jules Conturie. La demande émane de SCI ELOCAM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK281, AK475, AK477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK281 AK475 AK477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langogne Code postal 48300 Identifiant INSEE 48080
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 386 m²
Locaux 146 m² 66 m² 1 m² 62 m² 1 m² 4 m² 150 m²
Total 532 m² 66 m² 5 m² 62 m² 5 m² 4 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 66 m² 1 m² 10 m² 1 m² 56 m² 150 m²
Autres activités 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² -52 m² 0 m²
dont Entrepôt 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² -52 m² 0 m²
Total locaux 146 m² 66 m² 1 m² 62 m² 1 m² 4 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELOCAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917958191
SIRET
91795819100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCLES (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808023A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue Jules Conturie, à Langogne (48300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ELOCAM et accordé le 22 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808023A0004, déposé en mairie de Langogne.

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