Permis de construire Locaux N° 04808019A0005

Permis de construire à Langogne pour 5 931 m² de locaux - Av Jean Moulin

Lozère (48) , Occitanie

Autorisé le 28 septembre 2019 · Dossier PC n° 04808019A0005 · Demandeur : HENIGE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04808019A0005, délivré le 28 septembre 2019 à Langogne (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Av Jean Moulin, Langogne (48300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HENIGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 931 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE182, ZE180, ZE178.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/09/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
5 375 m²
Surface créée
556 m²
Variation nette
+556 m²
Surface totale après
5 931 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation
28 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Dépôt
01/11/2019
Autorisation
28/09/2019
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Langogne

Adresse
Av Jean Moulin, Langogne (48300)
Commune
Code postal
48300
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZE182, ZE180, ZE178
Code INSEE
48080

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 375 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 5 931 m²
Total 5 375 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 5 931 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 5 375 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 5 931 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HENIGE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
438079568
SIRET
43807956800012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LANGOGNE (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808019A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48080 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 28 septembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 931 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Jean Moulin, Langogne (48300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808019A0005, instruit par la commune de Langogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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