Permis de construire n° 04808018A0015 à Langogne pour 300 m² de locaux, 2 Rue Henri Guigon
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 04808018A0015
Demandeur
COMMUNE DE LANGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Henri Guigon, le permis de construire n° 04808018A0015 a été délivré le 16 janvier 2019 à Langogne (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE LANGOGNE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM142, AM148, AM256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langogne Code postal 48300 Identifiant INSEE 48080
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 300 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | -50 m² | 300 m² |
| Total | 350 m² | 300 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | -50 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 350 m² | 300 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | -50 m² | 300 m² |
| Total locaux | 350 m² | 300 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | -50 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800807
- SIRET
- 21480080700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LANGOGNE (48300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808018A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |