Permis de construire n° 04808013A0010 à Langogne pour 229 m² de locaux, 17 Rue Ribes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 04808013A0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04808013A0010, délivré le 13 janvier 2014 à Langogne (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Rue Ribes. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL268, AL278. L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Langogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langogne Code postal 48300 Identifiant INSEE 48080
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 081 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 310 m² |
| Total | 1 081 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 081 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 310 m² |
| Total locaux | 1 081 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200006930
- SIRET
- 20000693000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LANGOGNE (48300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808013A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 10/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |