Permis de construire n° 04807616C0003 à Peyre en Aubrac pour 749 m² de locaux, L Oustal Neuf
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PC n° 04807616C0003
Demandeur
GAEC CLAVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04807616C0003 a été délivré le 26 juillet 2016, pour un projet situé L Oustal Neuf. Le projet est porté par GAEC CLAVEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B587. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
03/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Peyre en Aubrac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Oustal Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 494 m² |
| Total | 745 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 745 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 494 m² |
| Total locaux | 745 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CLAVEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 498013077
- SIRET
- 49801307700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- JAVOLS (48130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807616C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |