Permis de construire à Hures-la-Parade pour 237 m² de locaux - Les Herans
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 04807420B0001
Demandeur
GAEC DONNADIEU
Cette page présente le permis de construire n° 04807420B0001, délivré le 3 septembre 2020 à Hures-la-Parade (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Herans, Hures-la-Parade (48150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DONNADIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C480.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Hures-la-Parade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Herans
Territoire administratif
- Commune
- Hures-la-Parade Code postal 48150 Identifiant INSEE 48074
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 677 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 914 m² |
| Total | 677 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 677 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DONNADIEU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 798963864
- SIRET
- 79896386400011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- HURES-LA-PARADE (48150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807420B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |