Permis de construire à Grandrieu pour 52 m² de locaux - Stade
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 04807019A0007
Demandeur
COMMUNE DE GRANDRIEU
Cette page présente le permis de construire n° 04807019A0007, délivré le 5 février 2020 à Grandrieu (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Stade, Grandrieu (48600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANDRIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H1191.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2021.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
13/04/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Grandrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade
Territoire administratif
- Commune
- Grandrieu Code postal 48600 Identifiant INSEE 48070
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANDRIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800708
- SIRET
- 21480070800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRANDRIEU (48600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807019A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |