Permis de construire n° 04806820C0001 à Gabrias pour 2 714 m² de locaux, Le Crouzet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PC n° 04806820C0001
Demandeur
GAEC ELEVAGE CRUEYZE-GERBAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04806820C0001, délivré le 17 avril 2020 à Gabrias (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Le Crouzet. La demande émane de GAEC ELEVAGE CRUEYZE-GERBAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 714 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D702. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabrias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
20/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Gabrias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crouzet
Territoires administratifs
- Commune
- Gabrias Code postal 48100 Identifiant INSEE 48068
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 714 m² | 2 714 m² |
| Total | 0 m² | 2 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 714 m² | 2 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 714 m² | 2 714 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 714 m² | 2 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE CRUEYZE-GERBAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353651235
- SIRET
- 35365123500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GABRIAS (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04806820C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |