Permis de construire Logement N° 04806723B0001

Permis de construire n° 04806723B0001 à Gabriac pour 30 m² de logement, La Toureille

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2023

Dossier PC n° 04806723B0001

Demandeur

COMMUNE DE GABRIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04806723B0001, délivré le 17 juin 2023 à Gabriac (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Toureille. COMMUNE DE GABRIAC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B289, B583, B586. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

13 792 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/06/2023
3
Chantier (DOC)
20/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gabriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B289 B583 B586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Toureille

Territoires administratifs

Commune
Gabriac Code postal 48110 Identifiant INSEE 48067
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 193 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Total 274 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GABRIAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800674
SIRET
21480067400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
GABRIAC (48110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04806723B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 792 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Toureille, à Gabriac (48110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GABRIAC et accordée le 17 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806723B0001, déposé en mairie de Gabriac.

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