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Permis de construire Locaux N° 04806615B0003

Permis de construire à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour 220 m² de locaux - La Brousse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Brousse, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAZOYER et accordé le 8 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806615B0003, instruit par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 04806615B0003

Demandeur

MAZOYER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04806615B0003, délivré le 8 juin 2015 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Brousse, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAZOYER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H660.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 800 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/06/2015

Chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brousse

Territoire administratif

Commune: Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Total	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAZOYER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 410049415
SIRET: 41004941500012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: FRAISSINET-DE-LOZERE (48220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04806615B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Brousse, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAZOYER et accordé le 8 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806615B0003, instruit par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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