Permis de construire Logement N° 04806613B0001

Permis de construire n° 04806613B0001 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour 50 m² de logement, 13 Rte Du Viala

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2013

Dossier PC n° 04806613B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rte Du Viala, le permis de construire n° 04806613B0001 a été délivré le 23 mars 2013 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C334. L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2013
Chantier (DOC)
11/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2017

Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 146 m²
Total 96 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRAISSINET-DE-LOZERE (48220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04806613B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rte Du Viala, à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04806613B0001, déposé en mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

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