Permis de construire Locaux N° 04806526B0001

Permis de construire n° 04806526B0001 à Fraissinet-de-Fourques pour 523 m² de locaux, Côte Bragouse Cono D'aze

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 04806526B0001

Demandeur

LOZERE SCIAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04806526B0001 a été délivré le 22 juillet 2026 à Fraissinet-de-Fourques (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Côte Bragouse Cono D'aze. Le demandeur déclaré est LOZERE SCIAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2, B3. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraissinet-de-Fourques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fraissinet-de-Fourques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2 B3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fraissinet-de-Fourques Code postal 48400 Identifiant INSEE 48065
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOZERE SCIAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
942742172
SIRET
94274217200011
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Année de création
2025
Localisation
FRAISSINET-DE-FOURQUES (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04806526B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Côte Bragouse Cono D'aze, à Fraissinet-de-Fourques (48400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOZERE SCIAGE et accordé le 22 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04806526B0001, déposé en mairie de Fraissinet-de-Fourques.

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