Permis de construire n° 04806513B0001 à Fraissinet-de-Fourques pour 68 m² de locaux, L Hom
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 04806513B0001
Demandeur
GAEC NIMES LE VIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04806513B0001, délivré le 17 avril 2013 à Fraissinet-de-Fourques (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé L Hom. Le dossier a été déposé par GAEC NIMES LE VIEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D427, D207, D206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraissinet-de-Fourques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fraissinet-de-Fourques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hom
Territoires administratifs
- Commune
- Fraissinet-de-Fourques Code postal 48400 Identifiant INSEE 48065
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 063 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 131 m² |
| Total | 2 063 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 063 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 131 m² |
| Total locaux | 2 063 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NIMES LE VIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348295056
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- FRAISSINET-DE-FOURQUES (48400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04806513B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |