Permis de construire Logement N° 04806425C0011

Permis de construire n° 04806425C0011 à Fournels pour 130 m² de logement, Prunierette

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2026

Dossier PC n° 04806425C0011

Demandeur

NOKA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fournels (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04806425C0011 a été délivré le 15 mars 2026, pour un projet situé Prunierette. La demande émane de NOKA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B644, B645, B646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournels.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 070 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fournels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B644 B645 B646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prunierette

Territoires administratifs

Commune
Fournels Code postal 48310 Identifiant INSEE 48064
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 20 m² 110 m² 0 m² 0 m² 130 m² 218 m²
Total 88 m² 20 m² 110 m² 0 m² 0 m² 130 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOKA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
943808329
SIRET
94380832900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-CHELY-D APCHER (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04806425C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Prunierette, à Fournels (48310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOKA et accordée le 15 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806425C0011, déposé en mairie de Fournels.

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