Permis de construire n° 04806419C0001 à Fournels pour 70 m² de locaux, Les Aussets
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 04806419C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04806419C0001 a été délivré le 28 mai 2019 à Fournels (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Aussets.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B519, B518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fournels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aussets
Territoires administratifs
- Commune
- Fournels Code postal 48310 Identifiant INSEE 48064
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 206 m² |
| Total | 136 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 136 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 206 m² |
| Total locaux | 136 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURNELS (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04806419C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |