Permis de construire Mixte N° 04806412C0007

Permis de construire à Fournels pour 2 136 m² de logement et locaux - Chateau De

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 183 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De, Fournels (48310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES et accordé le 2 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 janvier 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806412C0007, instruit par la commune de Fournels.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 04806412C0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04806412C0007, délivré le 2 janvier 2013 à Fournels (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chateau De, Fournels (48310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 183 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 2 T3, 2 T5. La surface se répartit entre 140 m² d'habitation et 123 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A151, A152, A153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

191 183 m²

Surface existante avant

1 873 m²

Surface créée

2 136 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

2 136 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fournels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A151 A152 A153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fournels Code postal 48310 Identifiant INSEE 48064
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 873 m²	140 m²	968 m²	1 873 m²	0 m²	1 108 m²
Locaux	0 m²	123 m²	905 m²	0 m²	1 028 m²	1 028 m²
Total	1 873 m²	263 m²	1 873 m²	1 873 m²	263 m²	2 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	223 m²	223 m²	223 m²
Équipements publics	123 m²	682 m²	805 m²	805 m²
Total locaux	123 m²	905 m²	1 028 m²	1 028 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
En résidence	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	5	2	-	2	-	11
18,2 %	45,5 %	18,2 %	-	18,2 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244800363
SIRET: 24480036300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FOURNELS (48310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04806412C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 183 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De, Fournels (48310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES et accordé le 2 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 janvier 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 2 T3, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806412C0007, instruit par la commune de Fournels.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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