Permis de construire n° 04806314C0001 à Fontans pour 99 m² de locaux, Les Estrets
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 04806314C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04806314C0001, délivré le 11 février 2014 à Fontans (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Les Estrets.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Fontans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Estrets
Territoires administratifs
- Commune
- Fontans Code postal 48700 Identifiant INSEE 48063
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 78 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total | 119 m² | 29 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 29 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total locaux | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHÉLY-D APCHER (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04806314C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |