Permis de construire Logement N° 04806122B0007

Permis de construire à Florac Trois Rivières pour 242 m² de logement - Chemin D Yssenges

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 04806122B0007

Demandeur

SCI DES 3 M

Cette page présente le permis de construire n° 04806122B0007, délivré le 26 juillet 2022 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chemin D Yssenges, Florac Trois Rivières (48400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES 3 M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 744 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2023

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 3 M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905401758
SIRET
90540175800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GORGES-DU-TARN-CAUSSES QUEZAC (48320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04806122B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D Yssenges, Florac Trois Rivières (48400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES 3 M et accordé le 26 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806122B0007, instruit par la commune de Florac Trois Rivières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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