Permis de construire n° 04806113B0009 à Florac Trois Rivières pour 764 m² de logement, 4 Avenue Maurice Tour
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 04806113B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04806113B0009 a été délivré le 19 mai 2014 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 4 Avenue Maurice Tour.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florac Trois Rivières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Florac Trois Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04806113B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |