Permis de construire Locaux N° 04806016C0001

Permis de construire à Peyre en Aubrac pour 243 m² de locaux - La Mazette

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 04806016C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04806016C0001, délivré le 8 décembre 2016 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Mazette, Peyre en Aubrac (48130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/12/2016
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2017

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mazette

Territoire administratif

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAU-DE-PEYRE (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04806016C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mazette, Peyre en Aubrac (48130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806016C0001, instruit par la commune de Peyre en Aubrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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