Permis de construire Locaux N° 04805923C0004

Permis de construire à La Fage-Saint-Julien pour 86 m² de locaux - Pied Del Mont

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 04805923C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04805923C0004, délivré le 21 novembre 2023 à La Fage-Saint-Julien (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Pied Del Mont, La Fage-Saint-Julien (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Fage-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pied Del Mont

Territoire administratif

Commune
La Fage-Saint-Julien Code postal 48200 Identifiant INSEE 48059
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Total 146 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805923C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pied Del Mont, La Fage-Saint-Julien (48200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04805923C0004, instruit par la commune de La Fage-Saint-Julien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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