Permis de construire Locaux N° 04805918C0002

Permis de construire à La Fage-Saint-Julien pour 1 670 m² de locaux - La Fouillarade

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 04805918C0002

Demandeur

GAEC BARRES

Cette page présente le permis de construire n° 04805918C0002, délivré le 18 mars 2019 à La Fage-Saint-Julien (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Fouillarade, La Fage-Saint-Julien (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BARRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 670 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 935 m²

Surface créée

1 670 m²

Variation nette

+1 670 m²

Surface totale après

1 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2020.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2020

Localisation du projet à La Fage-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fouillarade

Territoire administratif

Commune
La Fage-Saint-Julien Code postal 48200 Identifiant INSEE 48059
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²
Total 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BARRES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
432350221
SIRET
43235022100011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA FAGE-SAINT-JULIEN (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805918C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fouillarade, La Fage-Saint-Julien (48200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BARRES et accordé le 18 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 6 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04805918C0002, instruit par la commune de La Fage-Saint-Julien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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