Permis de construire Locaux N° 04805913C0001

Permis de construire à La Fage-Saint-Julien pour 352 m² de locaux - Les Aloziers

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 04805913C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04805913C0001, délivré le 12 juin 2013 à La Fage-Saint-Julien (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Aloziers, La Fage-Saint-Julien (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1184, B39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 015 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/06/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Fage-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1184 B39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aloziers

Territoire administratif

Commune
La Fage-Saint-Julien Code postal 48200 Identifiant INSEE 48059
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FAGE-SAINT-JULIEN (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805913C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Aloziers, La Fage-Saint-Julien (48200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04805913C0001, instruit par la commune de La Fage-Saint-Julien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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