Permis de construire Locaux N° 04805718A0004

Permis de construire n° 04805718A0004 à Monts-de-Randon pour 1 545 m² de locaux, Tartaronne

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 04805718A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04805718A0004, délivré le 11 avril 2018 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Tartaronne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 545 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 545 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D606. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts-de-Randon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+1 545 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2020

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tartaronne

Territoires administratifs

Commune
Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²
Total 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²
Total locaux 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTABLES (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805718A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 545 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Tartaronne, à Monts-de-Randon (48700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04805718A0004, déposé en mairie de Monts-de-Randon.

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