Permis de construire Locaux N° 04805718A0004

Permis de construire à Monts-de-Randon pour 1 545 m² de locaux - Tartaronne

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 04805718A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04805718A0004, délivré le 11 avril 2018 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Tartaronne, Monts-de-Randon (48700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 545 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 545 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+1 545 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2020

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tartaronne

Territoire administratif

Commune
Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²
Total 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTABLES (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805718A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 545 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tartaronne, Monts-de-Randon (48700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04805718A0004, instruit par la commune de Monts-de-Randon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monts-de-Randon

Autres types d'autorisations à Monts-de-Randon