Permis de construire Locaux N° 04805618C0002

Permis de construire à Esclanèdes pour 231 m² de locaux - Rocherousse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rocherousse, Esclanèdes (48230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL VIEILLEDENT et accordé le 15 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04805618C0002, instruit par la commune de Esclanèdes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 04805618C0002

Demandeur

EARL VIEILLEDENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04805618C0002, délivré le 15 mai 2018 à Esclanèdes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rocherousse, Esclanèdes (48230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VIEILLEDENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B95, B494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 834 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

20/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Esclanèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B95 B494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rocherousse

Territoire administratif

Commune: Esclanèdes Code postal 48230 Identifiant INSEE 48056
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	840 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	1 071 m²
Total	840 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	840 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	1 071 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VIEILLEDENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 518162300
SIRET: 51816230000017
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: ESCLANEDES (48230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04805618C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rocherousse, Esclanèdes (48230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL VIEILLEDENT et accordé le 15 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04805618C0002, instruit par la commune de Esclanèdes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Esclanèdes

PC n°04805625C0005 Logement Commencé

45 Rue Du Chambon Le Bruel

Esclanèdes (48230)

Transformation sans extension

30 oct. 2025 132 m² SDP

PC n°04805625C0003 Locaux Autorisé

550 Chemin De Fameillac

Esclanèdes (48230)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 10 m² SDP AUBRAC LOT CAUSSES TARN

PC n°04805624C0001 Locaux Terminé

550 Chemin De Fameillac

Esclanèdes (48230)

Nouvelle construction

13 déc. 2024 39 m² SDP AUBRAC LOT CAUSSES TARN

PC n°04805623C0001 Locaux Commencé

Les Crottes

Esclanèdes (48230)

Nouvelle construction

13 juil. 2023 78 m² SDP

PC n°04805622C0003 Locaux Terminé

Gare De Chanac

Esclanèdes (48230)

Transformation avec extension

16 mai 2022 194 m² SDP COMMUNE DE CHANAC

PC n°04805622C0001 Logement Annulé

Rue Du Chambon

Esclanèdes (48230)

Transformation avec extension

26 mars 2022 282 m² SDP

Autres types d'autorisations à Esclanèdes

Permis d'aménager à Esclanèdes

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Esclanèdes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Esclanèdes

Autres types d'autorisations à Esclanèdes

Caractéristiques du projet