Permis de construire à Le Collet-de-Dèze pour 660 m² de locaux - Le Mas Soleyrol
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 04805115B0002
Demandeur
GAEC SERIO
Cette page présente le permis de construire n° 04805115B0002, délivré le 28 avril 2015 à Le Collet-de-Dèze (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Mas Soleyrol, Le Collet-de-Dèze (48160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SERIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B846, B841.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Le Collet-de-Dèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Soleyrol
Territoire administratif
- Commune
- Le Collet-de-Dèze Code postal 48160 Identifiant INSEE 48051
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SERIO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808996011
- SIRET
- 80899601100017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE COLLET-DE-DEZE (48160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04805115B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |