basedespermis.fr
Retour aux autorisations du Collet-de-Dèze
Permis de construire Mixte N° 04805113B0001

Permis de construire n° 04805113B0001 au Collet-de-Dèze pour 494 m² de logement et locaux, Lou Plantiers

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 mai 2013

Dossier PC n° 04805113B0001

Demandeur

ASSISTANCE TECHNIQUE ET SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Collet-de-Dèze (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04805113B0001 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2013, pour un projet situé Lou Plantiers. Le projet est porté par ASSISTANCE TECHNIQUE ET SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 72 m² d'habitation et 422 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C905. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Collet-de-Dèze.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 020 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Collet-de-Dèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lou Plantiers

Territoires administratifs

Commune
Le Collet-de-Dèze Code postal 48160 Identifiant INSEE 48051
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
dont Bureaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Entrepôt 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE TECHNIQUE ET SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524628864
SIRET
52462886400018
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
TRESQUES (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805113B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 mai 2013
Date de dépôt 23/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lou Plantiers, au Collet-de-Dèze (48160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSISTANCE TECHNIQUE ET SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE ; la décision est intervenue le 31 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mai 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 72 m² d'habitation et 422 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04805113B0001, déposé en mairie du Collet-de-Dèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Collet-de-Dèze

DP n°04805113B0001 Locaux Autorisé
Tignac
Le Collet-de-Dèze (48160)
Nouvelle construction
14 févr. 2013 20 m² SDP
PC n°04805113B0003 Logement Annulé
Darrios La Vigne
Le Collet-de-Dèze (48160)
Nouvelle construction
08 août 2013 48 m² SDP
PC n°04805113B0004 Logement Autorisé
Lot Les Hautes Vignes
Le Collet-de-Dèze (48160)
Nouvelle construction
08 août 2013 145 m² SDP
PC n°04805113B0006 Logement Autorisé
7 Lot Les Hautes Vignes
Le Collet-de-Dèze (48160)
Nouvelle construction
20 août 2013 110 m² SDP
DP n°04805113B0012 Locaux Autorisé
College Henri Gamala
Le Collet-de-Dèze (48160)
Nouvelle construction
20 déc. 2013 126 m² SDP DEPARTEMENT DE LA LOZERE
DP n°04805113B0013 Locaux Autorisé
Tignac
Le Collet-de-Dèze (48160)
Nouvelle construction
19 janv. 2014 240 m² SDP

Autres types d'autorisations au Collet-de-Dèze

Permis d'aménager au Collet-de-Dèze

3 autorisations