Permis de construire Locaux N° 04805021B0009

Permis de construire n° 04805021B0009 à Bédouès-Cocurès pour 1 469 m² de locaux, Vigne De Miral Cocures

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 04805021B0009

Demandeur

LES CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vigne De Miral Cocures, le permis de construire n° 04805021B0009 a été délivré le 17 septembre 2021 à Bédouès-Cocurès (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES CROIX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 469 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédouès-Cocurès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 554 m²

Surface créée

1 469 m²

Variation nette

+1 469 m²

Surface totale après

1 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
13/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédouès-Cocurès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédouès-Cocurès Code postal 48400 Identifiant INSEE 48050
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²
Total 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²
dont Bureaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²
Total locaux 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CROIX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789542453
SIRET
78954245300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
BEDOUES-COCURES (48400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805021B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 554 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vigne De Miral Cocures, à Bédouès-Cocurès (48400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CROIX et accordé le 17 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04805021B0009, déposé en mairie de Bédouès-Cocurès.

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