Permis de construire Locaux N° 04804713C0004

Permis de construire à Peyre en Aubrac pour 150 m² de locaux - Village

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 04804713C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04804713C0004, délivré le 12 décembre 2013 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Village, Peyre en Aubrac (48130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 800 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
13/06/2015
Autorisation
12/12/2013
3
Chantier (DOC)
13/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAZE-DE-PEYRE (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804713C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 13/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village, Peyre en Aubrac (48130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804713C0004, instruit par la commune de Peyre en Aubrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyre en Aubrac

Autres types d'autorisations à Peyre en Aubrac