Permis de construire Locaux N° 04804519A0001

Permis de construire n° 04804519A0001 à Chaudeyrac pour 1 630 m² de locaux, Le Mont

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2019

Dossier PC n° 04804519A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2019 à Chaudeyrac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04804519A0001 porte sur un projet situé Le Mont.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 630 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A958, A648. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudeyrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 563 m²

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+1 630 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/05/2019
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2021

Localisation du projet à Chaudeyrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A958 A648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont

Territoires administratifs

Commune
Chaudeyrac Code postal 48170 Identifiant INSEE 48045
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Total 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Total locaux 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUDEYRAC (48170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804519A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 563 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Mont, à Chaudeyrac (48170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2020, achèvement déclaré le 12 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804519A0001, déposé en mairie de Chaudeyrac.

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