Permis de construire Logement N° 04804016A0006

Permis de construire n° 04804016A0006 à Mont Lozère et Goulet pour 75 m² de logement, Lot La Pinede

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 04804016A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04804016A0006 a été délivré le 17 août 2016, pour un projet situé Lot La Pinede.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J839. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont Lozère et Goulet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/08/2016
3
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont Lozère et Goulet Code postal 48250 Identifiant INSEE 48027
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSERADES (48250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804016A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot La Pinede, à Mont Lozère et Goulet (48190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04804016A0006, déposé en mairie de Mont Lozère et Goulet.

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