Permis de construire Locaux N° 04803820A0005

Permis de construire n° 04803820A0005 à Bel-Air-Val-d'Ance pour 42 m² de locaux, Ancette

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 04803820A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04803820A0005 a été délivré le 27 août 2020 à Bel-Air-Val-d'Ance (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Ancette.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bel-Air-Val-d'Ance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2022

Localisation du projet à Bel-Air-Val-d'Ance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancette

Territoires administratifs

Commune
Bel-Air-Val-d'Ance Code postal 48600 Identifiant INSEE 48038
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 150 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEL-AIR-VAL-D ANCE ST-SYMPHO (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803820A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ancette, à Bel-Air-Val-d'Ance (48600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 27 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803820A0005, déposé en mairie de Bel-Air-Val-d'Ance.

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