Permis de construire Locaux N° 04803622B0004

Permis de construire n° 04803622B0004 à Cassagnas pour 23 m² de locaux, Route De Currieres Les Hermes

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 04803622B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2022 à Cassagnas (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803622B0004 porte sur un projet situé Route De Currieres Les Hermes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1023, D1024, D1025. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 001 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
30/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassagnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1023 D1024 D1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hermes

Territoires administratifs

Commune
Cassagnas Code postal 48400 Identifiant INSEE 48036
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSAGNAS (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803622B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Currieres Les Hermes, à Cassagnas (48400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803622B0004, déposé en mairie de Cassagnas.

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