Permis de construire Locaux N° 04803417C0017

Permis de construire à La Canourgue pour 284 m² de locaux - Le Moulin D Olt-Montjezieu

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 04803417C0017

Demandeur

SCI DU MOULIN D OLT

Cette page présente le permis de construire n° 04803417C0017, délivré le 17 octobre 2017 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Moulin D Olt-Montjezieu, La Canourgue (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MOULIN D OLT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 142 m² en hébergement hôtelier, 142 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B174, B173, B172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 911 m²

Surface existante avant

1 336 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Canourgue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B174 B173 B172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin D Olt-Montjezieu

Territoire administratif

Commune
La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 1 236 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 520 m²
Total 1 336 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 618 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 760 m²
Commerce et services 618 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 760 m²
Total locaux 1 236 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN D OLT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402305544
SIRET
40230554400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CANOURGUE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803417C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin D Olt-Montjezieu, La Canourgue (48500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN D OLT et accordé le 17 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803417C0017, instruit par la commune de La Canourgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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