Permis de construire n° 04803417C0017 à La Canourgue pour 142 m² de locaux, Le Moulin D Olt-Montjezieu
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 octobre 2017
Dossier PC n° 04803417C0017
Demandeur
SCI DU MOULIN D OLT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Canourgue (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803417C0017 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2017, pour un projet situé Le Moulin D Olt-Montjezieu. SCI DU MOULIN D OLT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 142 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B174, B173, B172. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Canourgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Canourgue
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin D Olt-Montjezieu
Territoires administratifs
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 618 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 760 m² |
| Total | 718 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 618 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 760 m² |
| dont Hôtels | 618 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 760 m² |
| Total locaux | 618 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 760 m² |
Ce dossier crée 142 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN D OLT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402305544
- SIRET
- 40230554400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803417C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |