Permis de construire n° 04803415C0007 à La Canourgue pour 522 m² de locaux, Le Mazel
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 04803415C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04803415C0007 a été délivré le 13 août 2015 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Mazel.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F617, F189, F188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Canourgue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2015
Achèvement (DAACT)
25/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Canourgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mazel
Territoires administratifs
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 898 m² | 522 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | -34 m² | 864 m² |
| Total | 898 m² | 522 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | -34 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 898 m² | 522 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | -34 m² | 864 m² |
| Total locaux | 898 m² | 522 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | -34 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803415C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |