Permis de construire n° 04803412C0016 à La Canourgue pour 1 226 m² de locaux, Le Domal
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 04803412C0016
Demandeur
GAEC DU DOMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Domal, le permis de construire n° 04803412C0016 a été délivré le 14 mars 2013 à La Canourgue (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DU DOMAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 226 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E334, E335, E336. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Canourgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Canourgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 933 m² | 1 226 m² | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 234 m² | 3 167 m² |
| Total | 2 933 m² | 1 226 m² | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 234 m² | 3 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 933 m² | 1 226 m² | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 234 m² | 3 167 m² |
| Total locaux | 2 933 m² | 1 226 m² | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 234 m² | 3 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DOMAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389295056
- SIRET
- 38929505600011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803412C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |