Permis de construire Locaux N° 04803017A0001

Permis de construire à Brenoux pour 615 m² de locaux - D 25

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D 25, Brenoux (48000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE MAS DE PLAGNES et accordé le 17 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 8 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803017A0001, instruit par la commune de Brenoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 04803017A0001

Demandeur

EARL LE MAS DE PLAGNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04803017A0001, délivré le 17 mars 2017 à Brenoux (Lozère, Occitanie), pour un projet situé D 25, Brenoux (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE MAS DE PLAGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH357, AH148, AH147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 860 m²

Surface existante avant

2 287 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

2 902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/03/2017

Chantier (DOC)

08/08/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brenoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH357 AH148 AH147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D 25

Territoire administratif

Commune: Brenoux Code postal 48000 Identifiant INSEE 48030
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 287 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	2 902 m²
Total	2 287 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	2 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 287 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	2 902 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE MAS DE PLAGNES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 383701448
SIRET: 38370144800011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BRENOUX (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04803017A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D 25, Brenoux (48000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE MAS DE PLAGNES et accordé le 17 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 8 août 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803017A0001, instruit par la commune de Brenoux.

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