Permis de construire n° 04803017A0001 à Brenoux pour 615 m² de locaux, D 25
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 04803017A0001
Demandeur
EARL LE MAS DE PLAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04803017A0001 a été délivré le 17 mars 2017 à Brenoux (Lozère, Occitanie), pour un projet situé D 25. Le dossier a été déposé par EARL LE MAS DE PLAGNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH357, AH148, AH147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Brenoux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D 25
Territoires administratifs
- Commune
- Brenoux Code postal 48000 Identifiant INSEE 48030
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 287 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 902 m² |
| Total | 2 287 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 287 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 902 m² |
| Total locaux | 2 287 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE MAS DE PLAGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383701448
- SIRET
- 38370144800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRENOUX (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803017A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |