Permis de construire n° 04802724A0008 à Mont Lozère et Goulet pour 120 m² de locaux, La Remise
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 août 2024
Dossier PC n° 04802724A0008
Demandeur
FOUGASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04802724A0008 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2024 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Remise. Le projet est porté par FOUGASSE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C744. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont Lozère et Goulet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Remise
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 50 m² | 70 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 70 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 70 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 70 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUGASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839174943
- SIRET
- 83917494300010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONT-LOZERE-ET-GOULET (48190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802724A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |