Permis de construire n° 04802723A0014 à Mont Lozère et Goulet pour 31 m² de locaux, Route Du Goulet Las Toumbos
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PC n° 04802723A0014
Demandeur
WEBJAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04802723A0014, délivré le 16 août 2023 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Route Du Goulet Las Toumbos. La demande émane de WEBJAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 31 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont Lozère et Goulet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Toumbos
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 431 m² |
| Total | 400 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 431 m² |
| dont Hôtels | 400 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 431 m² |
| Total locaux | 400 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 431 m² |
Ce dossier crée 31 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WEBJAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832683080
- SIRET
- 83268308000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONT-LOZERE-ET-GOULET (48190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802723A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |