Permis de construire Logement N° 04802723A0010

Permis de construire n° 04802723A0010 à Mont Lozère et Goulet pour 53 m² de logement, Quartier Les Clauzels

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 04802723A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Les Clauzels, le permis de construire n° 04802723A0010 a été délivré le 7 juin 2023 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A526, A569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont Lozère et Goulet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2023
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2025

Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A526 A569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLENC (48190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04802723A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quartier Les Clauzels, à Mont Lozère et Goulet (48190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802723A0010, déposé en mairie de Mont Lozère et Goulet.

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