Permis de construire Locaux N° 04802720A0002

Permis de construire à Mont Lozère et Goulet pour 286 m² de locaux - Mirandol

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 04802720A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04802720A0002, délivré le 2 juin 2020 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Mirandol, Mont Lozère et Goulet (48190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM159, ZM157, ZM158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/06/2020
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2022

Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM159 ZM157 ZM158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mirandol

Territoire administratif

Commune
Mont Lozère et Goulet Code postal 48250 Identifiant INSEE 48027
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 736 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 022 m²
Total 736 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 736 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-LOZERE-ET-GOULET CHASSERAD (48250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04802720A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mirandol, Mont Lozère et Goulet (48190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802720A0002, instruit par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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