Permis de construire n° 04802718A0011 à Mont Lozère et Goulet pour 1 440 m² de locaux, La Boulene Le Bleymard
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2018
Dossier PC n° 04802718A0011
Demandeur
GAEC DU BLEYMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Boulene Le Bleymard, le permis de construire n° 04802718A0011 a été délivré le 1 novembre 2018 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie). GAEC DU BLEYMARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C306, C304, C307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont Lozère et Goulet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
28/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bleymard
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Total | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BLEYMARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432363620
- SIRET
- 43236362000019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONT-LOZERE-ET-GOULET (48190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802718A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |