Permis de construire Locaux N° 04802717A0007

Permis de construire à Mont Lozère et Goulet pour 300 m² de locaux - Malmont

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2017

Dossier PC n° 04802717A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04802717A0007, délivré le 25 juin 2017 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Malmont, Mont Lozère et Goulet (48190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B781.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 080 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.

Autorisation

25 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/06/2017
Chantier (DOC)
03/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malmont

Territoire administratif

Commune
Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-LOZERE-ET-GOULET ST-JULIEN (48190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04802717A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Malmont, Mont Lozère et Goulet (48190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802717A0007, instruit par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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